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Plan du site
Chiffres clés
- MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
- Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
- Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
- Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
- Recodification de la TVA : quelles incidences ?
- Obtenir un permis de conduire international : comment ?
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
- Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
- Facturation électronique : des sanctions renforcées
- Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
- Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
- Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
- Période de reconversion : le CERFA est disponible
- Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
- Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
- Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
- Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
- Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
- Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
- Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025
- Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
- Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
- Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
- Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations
- Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
- Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
- Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
- Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
- Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
- Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
- Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
- Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
- Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
- Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
- Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
- Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
- Auto-écoles : refonte de la réglementation
- Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
- Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
- Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
- Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
- Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
- Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
- Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
- Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
- ACRE : le tour de vis est confirmé !
- Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
- Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
- Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
- Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
- Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
- Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
- Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
- Associations de défense : un agrément sous conditions
- Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
- Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
- CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
- DSN de substitution : des précisions
- Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
- Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
- Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
- Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
- Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
- Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
- Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
- Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
- Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
- Agriculture : un droit à l’essai effectif !
- Télépilotes : unification du cadre légal
- Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
- Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
- Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
- Valeur vénale des vignes en 2024
- Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
- Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
- Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
- Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
- Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
- Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
- Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
- Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
- SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
- Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
- Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
- Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
- Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
- Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
- Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
- Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
- Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
- Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
- Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
- Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
- URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
- Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
- Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
- Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
- Formation professionnelle agricole : du nouveau !
- Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
- Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
- Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
- Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
- Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
- Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
- Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
- Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
- Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
- Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
- Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
- Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
- Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
- Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
- Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
- Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
- Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
- Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
- Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
- Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
- Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
- Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
- Déontologie des sages-femmes : du nouveau
- Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
- Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
- Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
- FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
- Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
- Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
- Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
- Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
- Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
- Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
- Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
- Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
- Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
- Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
- Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
- Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
- Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
- Versement santé : quel montant en 2026 ?
- Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
- Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
- Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
- Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
- Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
- Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
- Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
- Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
- DPAE : fin de l’envoi par télécopie
- Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
- Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
- Copropriétés : des mesures de simplification effectives
- Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
- Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
- Installations au gaz : vigilance pour les ERP
- Aide juridictionnelle : simplification des formalités
- Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
- Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
- Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
- Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
- Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
- Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
- Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
- Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
- Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
- Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
- Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
- Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
- Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
- Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
- Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
- Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
- Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
- Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
- Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
- Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
- Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
- Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
- Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
- Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
- Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
- Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
- Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
- Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
- Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
- ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
- Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
- Loi travail des Seniors : des précisions utiles
- Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
- Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
- Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
- PFAS : des produits (presque) interdits !
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
- Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
- Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
- Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
- Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
- En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
- Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
- Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
- Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
- Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
- Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
- Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
- Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
- Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
- Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
- Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
- Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
- Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
- Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
- Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
- Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
- Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
- Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
- Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
- Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
- Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
- Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
- Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
- Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
- Action de groupe : ouverte aux associations agréées
- Redevances des procédures INPI - Année 2025
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
- Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
- Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
- Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
- Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
- Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
- CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
- Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
- Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
- Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
- Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
- Aides agricoles : le point en décembre 2025
- Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
- Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
- Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
- Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
- Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
- Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
- Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
- Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
- Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
- Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
- Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
- Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
- Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
- Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
- ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
- Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
- Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
- Volontariat international : du nouveau !
- TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
- Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
- Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
- Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
- Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
- Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
- Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
- Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
- Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
- Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
- Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
- Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
- Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
- Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
- BTP : fermeture définitive du service net intempéries
- Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
- Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
- Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
- Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
- Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
- Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
- Insulter son employeur : faute grave automatique ?
- Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
- Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
- CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
- Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
- Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
- Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
- Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
- Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
- Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
- Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
- Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
- Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
- Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
- Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
- ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
- Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
- Code de procédure pénale : une revue de forme
- TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
- Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
- ICPE : nouvelles installations pour les chais
- Retraite des professions libérales : des évolutions !
- Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
- Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
- Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
- Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
- Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
- Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
- Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
- Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
- Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
- Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
- Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
- Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
- Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
- Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
- Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
- « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
- Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
- Loyauté du salarié : permanente ?
- Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
- CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
- Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
- Concubinage et action en justice
- Poste de reclassement : des conditions à respecter
- Données personnelles : un héritage numérique ?
- Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
- Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
- SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
- Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
- Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
- Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
- Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
- Sécurité routière en hiver : du nouveau
- Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
- Charges déductibles : la preuve avant tout !
- Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
- Droit des animaux : le droit français s’adapte
- Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
- Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
- Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
- Période de reconversion : un nouveau dispositif
- Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
- Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
- TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
- Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
- Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
- Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
- Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
- Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
- Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
- Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
- CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
- Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
- Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
- Évaluation du salarié : sur quels critères ?
- Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
- Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
- Permis moto : du nouveau !
- Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
- Chèque énergie : ouverture du guichet
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
- Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
- Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
- Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
- Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
- Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
- Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
- Programme de fidélité : un contenu très personnel
- Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
- Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
- Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
- Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
- Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
- Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
- Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
- Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
- Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
- Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
- Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
- Facturation électronique : nouvelle étape clé !
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
- Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
- Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
- Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
- Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
- DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
- Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
- Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
- Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
- Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
- Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
- Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
- TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
- Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
- Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
- Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
- Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
- Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
- Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
- Actes électroniques : des précisions pour le notariat
- Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
- Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
- Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
- SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
- Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
- Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
- Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
- La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
- Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
- Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
- Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
- Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
- Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
- Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
- Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
- Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
- Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
- Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
- Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
- TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
- Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
- Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
- Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
- Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
- Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
- Certibiocide : pour qui ?
- Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
- IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
- Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
- Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
- MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
- Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
- Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
- Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
- Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
- Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
- Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
- Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
- Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
- Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
- Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
- Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
- Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
- Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
- Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
- EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
- Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
- Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
- Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
- Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
- Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
- Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
- Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
- Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
- Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
- PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
- Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
- Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
- Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
- Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
- Airbags Takata : la campagne s’accélère !
- Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
- Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
- Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
- Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
- Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
- Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
- Abonnements TV : quel taux de TVA ?
- Taxis et VTC : précisions sur la réservation
- Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
- Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
- Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
- Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
- Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
- Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
- Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
- Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
- Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
- Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
- Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
- Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
- Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
- Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
- Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
- Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
- Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
- Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
- Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
- Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
- Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
- Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
- Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
- Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
- Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
- Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
- Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
- Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
- Indice national des fermages - Année 2025
- Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
- Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
- TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
- Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
- Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
- Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
- Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
- Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
- Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
- Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
- Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
- Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
- Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
- Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
- Agriculture : le point sur les mesures d’aide
- Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
- Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
- Malus automobile - 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025
- Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
- Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
- Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
- TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
- Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
- Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
- Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
- Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
- Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
- Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
- Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
- CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
- Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
- Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Accise sur les énergies – Transport – 2025
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
- Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
- Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
- Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
- Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
- Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
- Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
- Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
- Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
- Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
- Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
- Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
- Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
- TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
- Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
- Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
- Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
- Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
- Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
- Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
- Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
- Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
- Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
- Indice du coût de la construction - Année 2025
- Indice des loyers commerciaux - Année 2025
- TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
- Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
- Pass’sport : il repart pour une année de plus
- Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
- Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
- Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
- Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
- Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
- Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
- TVA : une exonération pour les cours de danse ?
- Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
- CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
- Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
- Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
- Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
- Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
- Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
- IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
- Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
- Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
- Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
- AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
- Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
- Bien-être animal : une réglementation détaillée
- Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
- Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
- Notaires retraités : du nouveau !
- Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
- Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
- Infirmiers : du changement concernant la profession
- Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
- Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
- Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
- Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
- Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
- Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
- Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
- Taux d’usure - Année 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
- Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
- Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
- Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
- Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
- Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
- Bonus écologique : fin des financements ?
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
- Garde d’enfants : privés d’écrans ?
- Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
- Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
- Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
- Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
- Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
- Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
- Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
- Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
- Aides de la PAC : des sanctions précisées
- Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
- Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
- Taux de l’intérêt légal - Année 2025
- Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
- Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
- APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
- Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
- Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
- Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
- Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
- Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
- Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
- Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
- Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
- Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
- Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
- Certificat W garage : durcissement des règles
- Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
- ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
- Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
- Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
- Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
- Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
- Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
- Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
- Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
- Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
- Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
- Registre national des entreprises : fusion de procédures !
- Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
- Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
- Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
- Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
- Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
- Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
- Certification environnementale : quelles données transmettre ?
- MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
- Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
- Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
- Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
- Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
- Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
- TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
- Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
- Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
- Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
- Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
- Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
- Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
- Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
- Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
- Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
- Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
- Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
- Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
- Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
- Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
- Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
- Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
- Taux des prélèvements sociaux - 2025
- Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
- Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
- Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
- Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
- Indice des prix de production des services - Année 2025
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
- Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
- Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
- Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
- Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
- Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
- COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
- Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
- Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
- Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
- Carte vitale numérique : désormais disponible !
- Mayotte : faciliter la reconstruction
- Éco-PTZ : des nouveautés en vue
- MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
- Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
- Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
- Indice des prix des logements anciens - Année 2025
- Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
- Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
- Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
- Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
- Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
- Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
- Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
- Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
- Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
- Transports en commun : la conduite autonome en question
- Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
- Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
- Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
- Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
- Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
- Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
- Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
- Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
- FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
- Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
- Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
- Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
- Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
- Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
- Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
- Agriculture : point sur la situation
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
- Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
- Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
- Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
- Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
- Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
- Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
- Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
- Agriculture : précisions sur les aides écorégime
- Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
- Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
- Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
- Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
- Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
- Barème frais de nourriture - Année 2025
- Indice de la production des transports aériens - Année 2025
- INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
- Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
- Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
- Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
- CSRD : le reporting est reporté…
- Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
- TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
- Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
- Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
- Dates des jours fériés - Année 2025
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
- Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
- Indice de la production dans la restauration - Année 2025
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
- Indice de la production dans l’édition - Année 2025
- Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
- Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
- Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
- Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
- Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
- Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
- Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
- Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
- Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
- Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
- Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
- Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
- Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
- Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
- Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
- Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
- Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
- Médicaments sur prescription : publicité possible ?
- Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
- L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
- Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
- Transports en commun : améliorer la sécurité
- Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
- Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
- Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025
- Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
- Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025
- Indice de référence des loyers - Année 2025
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
- Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
- Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
- Infirmiers : précisions sur leurs missions
- Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
- Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
- Passeport prévention : l’heure du lancement
- La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
- URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
- Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
- Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
- Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
- Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
- Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
- Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
- Recours au télétravail : l’heure du bilan !
- Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
- Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
- Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
- Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
- Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
- CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
- Garcinia cambogia : interdiction temporaire
- Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
- Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
- Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
- Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
- Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
- Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
- Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
- Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
- Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
- TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
- Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
- Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
- Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
- Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
- Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
- Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
- Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
- ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
- Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
- Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
- Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
- Indice de la production manufacturière - Année 2025
- Indice Syntec - Année 2025
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
- Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
- Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
- Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
- Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
- Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
- Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
- Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
- Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
- Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
- Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
- PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
- Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
- Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
- CNIL : point d’attention pour 2025
- Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
- Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
- Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
- Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
- Taux AT/MP : bientôt disponible
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
- Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
- Mayotte : répondre à la crise sanitaire
- Taux AT/MP : bientôt disponible
- Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
- Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
- TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
- Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
- Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
- Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
- Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
- Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
- Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
- Indices divers de la construction - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
- Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
- Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
- Distribution de carburant : un suivi à assurer…
- Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
- Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
- Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
- Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
- Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
- CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
- Indice des prix à la consommation - Année 2025
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
- Indice des prix de production des services - Année 2024
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
- Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
- Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
- Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
- Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
- Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
- Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
- Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
- Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
- Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
- Organisme de placement collectif : du nouveau !
- Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
- Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
- Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
- Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
- Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
- Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
- Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
- Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
- Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
- Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
- Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
- Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
- Tarifs des droits de donation - 2025
- Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
- Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
- Tarifs des droits de succession - 2025
- Impôt sur le revenu et décote – 2025
- Nutri-score : un cahier des charges revisité
- C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
- Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
- Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
- Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
- Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
- Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
- Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
- Accise sur les produits du tabac - 2025
- Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
- Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
- Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
- Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
- Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
- Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
- Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
- Taux du prélèvement à la source - 2025
- Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025
- Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
- Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
- Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
- Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
- Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
- Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
- Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
- TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
- Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
- Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
- Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
- EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
- Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
- Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
- Frais supplémentaires de repas - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025
- Barème fiscal des frais de carburants 2025
- Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
- Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
- Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
- La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
- Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
- Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
- Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
- Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
- Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
- PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
- Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
- PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
- Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
- Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
- Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
- SCPI : clarification des modalités de sortie
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
- Indice de la production dans la restauration - Année 2024
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
- Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Indice de la production dans l’édition - Année 2024
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
- Indice de la production des transports aériens - Année 2024
- Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
- Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
- Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
- Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
- Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
- Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
- Outremer : ce qui va changer en 2025
- Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
- Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
- Industrie : ce qui va changer en 2025
- Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
- Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
- Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
- IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
- Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
- Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
- Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
- Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
- Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
- Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
- Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
- Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
- Origine des viandes : confirmation du dispositif
- Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
- Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
- Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
- MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
- Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
- Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
- Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
- Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
- Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
- Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
- Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
- Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
- Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
- Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
- CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
- Indices divers de la construction - Année 2024
- Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
- Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
- Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
- Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
- Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
- Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
- Données personnelles : attentions aux « données technique »
- Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
- Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
- Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
- Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
- Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
- Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
- Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
- Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
- Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
- TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
- Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
- Indice de la production manufacturière - Année 2024
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
- Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
- Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
- Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
- Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
- Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
- Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
- Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
- Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
- Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
- Taxis : tarifs pour l'année 2025
- Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Indice Syntec - Année 2024
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
- Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
- Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
- Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
- Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
- Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
- Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
- Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
- Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
- Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
- Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
- ZFE : s’informer et s’organiser
- Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
- Qui peut devenir transporteur fluvial ?
- Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
- Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
- Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
- Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
- Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
- Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
- Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
- Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
- Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
- Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
- Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
- Contribution sur les boissons non alcooliques
- Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
- Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
- Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
- AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
- Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
- Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
- Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
- Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
- Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
- Sécurigreffe : ouverture aux avocats
- Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
- Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
- Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
- Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
- Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
- Erreur de TVA : récupération possible ?
- Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
- Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
- Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Indice du coût de la construction - Année 2024
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
- Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Indice de référence des loyers - Année 2024
- Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
- Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
- Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
- Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
- Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
- Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
- Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
- Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
- PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
- Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
- Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
- Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
- Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
- Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
- Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
- Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
- Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
- Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
- Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
- Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
- Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
- Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
- Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
- Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
- Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
- Crypto-actifs : sécurité renforcée
- Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
- Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
- TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
- Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
- Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
- EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
- Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
- Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
- Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
- Commande publique : simplification des règles !
- Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
- Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
- Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
- Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
- Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
- Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
- Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
- Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
- Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
- Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
- Cookies : avertissement de la CNIL
- MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
- Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
- Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
- Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
- Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
- Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
- Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
- Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
- Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
- Franchise en base de TVA : ça se précise !
- Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
- Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
- Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
- Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
- Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
- Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
- Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
- Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
- Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
- Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
- E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
- Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
- En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
- Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
- Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
- Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
- Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
- Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
- Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025
- Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
- Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
- Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
- Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
- Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
- Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
- Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
- Filière REP : une nouvelle venue
- Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
- Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
- Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
- Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
- Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
- Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
- Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
- MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
- Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
- « Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
- CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
- Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
- Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
- Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
- Médecins : revalorisation des consultations
- Activité partielle : une allocation revalorisée
- Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
- Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
- AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
- Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
- Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
- Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
- Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
- Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
- Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
- Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
- Suretés : priorité à l’hypothèque ?
- Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
- Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
- TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
- Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
- Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
- RGPD : précisions sur le préjudice moral
- Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
- Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
- Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
- Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
- Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
- « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
- Palaces : un report de plus…
- Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
- Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
- Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
- Commissaires de justice : quelques changements à noter !
- Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
- Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
- Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
- Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
- Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
- Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
- Reprise des déchets de construction : comment ?
- Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
- Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
- Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
- Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
- Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
- Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
- Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
- Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
- TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
- Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
- Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
- Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
- Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
- Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
- Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
- Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
- Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
- Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
- Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
- Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
- Santé des enfants : du nouveau
- Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
- Association = emprunteur (non-)professionnel ?
- Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
- RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
- Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
- Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
- Essais cliniques : fin de la période transitoire
- Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
- Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
- Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
- Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
- Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
- Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
- Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
- Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
- Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
- Influence commerciale : des règles reprécisées
- Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
- Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
- Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
- Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
- Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
- Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
- Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
- Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
- Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
- Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
- Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
- Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
- Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
- Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
- Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
- Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
- Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
- Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
- Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
- Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
- Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
- Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
- Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
- Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
- Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
- Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
- Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
- Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
- Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
- Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
- Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
- Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
- Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
- Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
- Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
- Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
- Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
- Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
- Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
- Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
- Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
- Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
- Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
- Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
- Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
- Protection des données : les derniers travaux du CEPD
- TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
- Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
- Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
- SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
- Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
- Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
- Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
- Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
- Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
- Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
- Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
- Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
- Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
- Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
- Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
- Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
- Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
- Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
- Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
- Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
- Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
- Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
- Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
- TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
- URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
- Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
- Open data : l’AMF livre ses secrets
- Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
- Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
- Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
- Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
- Poussières en suspension = taxes suspendues ?
- URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
- Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
- Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
- Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
- Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
- Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
- Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
- Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
- Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
- Agriculture : aides financières pour les éleveurs
- SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
- Violation du RGDP = intervention automatique ?
- CSRD : comprendre pour mieux se préparer
- Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
- Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
- Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
- Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
- Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
- Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
- Santé : la science comme remède aux fake news
- Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
- Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
- Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
- Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
- CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
- Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
- Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
- Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
- Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
- Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
- Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
- Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
- Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
- Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
- Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
- La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
- Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
- Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
- Délai de prescription : faux départ ?
- Salles de sport : le sujet épineux des contrats
- Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
- Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
- Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
- Médicaments : certains stocks insuffisants
- Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
- Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
- MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
- Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
- Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
- La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
- Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !
- Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
- Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
- Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
- Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
- Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
- Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
- Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
- TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
- Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
- Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
- Élevage : le point sur les épidémies
- Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
- Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
- Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
- Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
- L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
- Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
- Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
- Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
- Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
- Transport de marchandises : la numérisation en route !
- Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
- Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
- L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
- Publicité sur Internet : pour tous ?
- Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
- Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
- Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
- Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
- Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
- Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
- Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
- BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
- Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
- Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
- Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
- Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
- Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
- Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
- BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
- Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
- Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
- Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
- Professions libérales réglementées : du nouveau !
- TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
- Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
- Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
- CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
- Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
- Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
- Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
- Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
- Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
- Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
- Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
- Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
- Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
- Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
- Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
- Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
- Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
- Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
- TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
- Encadrement des loyers : c’est reparti !
- Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
- Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
- Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
- Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
- Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
- Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
- Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
- Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
- Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
- Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
- Période suspect et compensation des créances : possible ?
- Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
- Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
- Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
- Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
- Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
- Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
- Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
- Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
- Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
- Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
- TUP : une procédure qui doit être plus visible !
- Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
- Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
- Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
- Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
- Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
- Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
- Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
- La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
- Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
- Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
- Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
- Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
- Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
- Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
- CNIL : une sanction en coopération européenne
- Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
- Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
- Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
- Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
- Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
- Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
- Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
- TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
- Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
- Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
- Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
- Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
- Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
- Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
- Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
- Congés intempéries : du nouveau !
- Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
- Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
- Arrêt-maladie : une contre-visite possible
- Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
- Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
- Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
- C2P : Information du salarié repoussée !
- Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
- VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
- Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
- Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
- Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
- Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
- Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
- Espace de coworking : une sous-location ?
- Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
- Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
- Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
- Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
- Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
- Maladie bovine : une aide financière possible
- Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
- Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
- Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
- Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
- Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
- Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
- Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
- Action en justice des membres d’une association : possible ?
- Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
- Infirmier référent : on en sait un peu plus…
- Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
- Du nouveau pour le bulletin de paie
- Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
- Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
- Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
- Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
- Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
- Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
- Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
- CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
- TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
- Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
- Location courte durée : attention au changement d’usage !
- Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
- Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
- Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
- Centre de santé : une activité encadrée
- Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
- Chèque énergie : session de rattrapage !
- Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
- Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
- Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
- Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
- Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
- Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
- Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
- Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
- Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
- Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
- Nouveautés en matière de financement des entreprises !
- Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
- Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
- Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
- AGS : le taux de cotisation évolue !
- Outremer : objectif plein emploi
- Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
- Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
- Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
- Aérodrome : un risque animalier à éviter !
- Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
- Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
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