Plan du site
Chiffres clés
- Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
- Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
- Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
- Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
- Apport-cession : durcissement du dispositif ?
- Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
- BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
- Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
- Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
- Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
- Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
- Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
- Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
- Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
- Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
- Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
- Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
- Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
- Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
- Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
- Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
- TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
- CNIL : le programme des contrôles pour 2026
- Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
- TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
- Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
- Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
- Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
- Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
- Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
- Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
- Embauche : le test du sac à main est illicite
- Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
- Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
- Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
- Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
- Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
- Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
- Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
- Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
- Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
- Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
- Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
- Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
- Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
- Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
- Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
- Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
- PER entreprise : un sursis pour la conformité
- Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
- Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
- Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
- Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
- Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
- Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
- Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
- Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
- Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
- Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
- Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
- Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
- Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
- Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
- Transfert de mails sensibles : faute grave ?
- Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
- Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
- Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
- Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
- Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
- Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
- Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
- Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
- Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
- Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
- Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
- Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
- Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
- Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
- Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
- Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
- Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
- Valeur vénale des vignes en 2024
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
- Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
- Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
- Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
- Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
- Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
- Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
- Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
- Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
- Redevances des procédures INPI - Année 2025
- Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
- Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
- Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
- Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
- Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
- Indice national des fermages - Année 2025
- Malus automobile - 2025
- Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
- Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
- Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
- Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Accise sur les énergies – Transport – 2025
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
- Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
- Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
- Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
- Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
- Indice du coût de la construction - Année 2025
- Indice des loyers commerciaux - Année 2025
- Taux d’usure - Année 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
- Taux de l’intérêt légal - Année 2025
- Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
- Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
- Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
- Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
- Taux des prélèvements sociaux - 2025
- Indice des prix de production des services - Année 2025
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
- Indice des prix des logements anciens - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
- Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
- Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
- Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
- Barème frais de nourriture - Année 2025
- INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
- Indice de la production des transports aériens - Année 2025
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
- Indice de la production dans l’édition - Année 2025
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
- Indice de la production dans la restauration - Année 2025
- Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
- Dates des jours fériés - Année 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
- Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025
- Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
- Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025
- Indice de référence des loyers - Année 2025
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
- Indice de la production manufacturière - Année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
- Indice Syntec - Année 2025
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
- Indices divers de la construction - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
- Indice des prix de production des services - Année 2024
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
- Indice des prix à la consommation - Année 2025
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
- Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
- Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
- Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
- Tarifs des droits de donation - 2025
- Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
- Tarifs des droits de succession - 2025
- Impôt sur le revenu et décote – 2025
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
- Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
- Accise sur les produits du tabac - 2025
- Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
- Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
- Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
- Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
- Taux du prélèvement à la source - 2025
- Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025
- Frais supplémentaires de repas - 2025
- Barème fiscal des frais de carburants 2025
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
- Indice de la production dans l’édition - Année 2024
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
- Indice de la production dans la restauration - Année 2024
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
- Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
- Indice de la production des transports aériens - Année 2024
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
- Indices divers de la construction - Année 2024
- Indice de la production manufacturière - Année 2024
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Indice Syntec - Année 2024
- Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
- Taxis : tarifs pour l'année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
- Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
- Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
- Contribution sur les boissons non alcooliques
- Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
- Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
- Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
- Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Indice du coût de la construction - Année 2024
- Indice de référence des loyers - Année 2024
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
- Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
- Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
- Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025
