Plan du site

• Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
• AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
• Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions
• Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
• Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
• ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
• Indice des prix de production des services - 2026
• Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
• Frais médicaux : un reste à charge plus important
• CEE : une bonification pour les gros rouleurs
• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
• Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
• Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
• Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
• Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
• BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
• Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
• Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
• Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
• Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
• Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
• Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
• Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
• Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
• Animaux sauvages : des mesures à signaler
• Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
• Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
• Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
• Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
• Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
• Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
• Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
• Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
• Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
• Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
• Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
• Guyane : une aide pour le transport en pirogue
• Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
• Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis
• PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
• Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
• Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
• Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
• Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
• Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
• Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
• Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
• Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
• Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
• Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
• TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
• Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
• Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
• Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
• AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
• Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
• Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
• Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
• Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
• Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
• Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
• SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
• Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
• Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
• Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
• Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
• Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
• Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
• VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
• Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
• Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
• Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
• Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
• Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
• Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
• Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
• Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
• Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
• Installations de combustion : du nouveau
• CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
• Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
• Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
• Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
• Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
• Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
• Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
• Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
• Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
• Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
• Fiscalité : évolution des délais de reprise
• Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
• APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
• Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
• Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
• Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
• Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
• Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
• Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
• Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
• TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
• Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
• Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
• Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
• Insémination artificielle : harmonisation des démarches
• Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
• Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
• Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026
• Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
• Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026
• TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
• Indice des prix de production des services - 2026
• Mobilisation de la réserve sanitaire
• Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
• Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
• Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
• Sécurité des navires : une réglementation renforcée
• Indice des loyers des activités tertiaires - 2026
• Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
• Indice du coût de la construction - 2026
• Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
• Indice des prix des logements anciens - 2026
• AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
• Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026
• Indice des loyers commerciaux - 2026
• Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
• Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
• Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
• Airbags Takata : une adaptation des mesures
• Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
• Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
• Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
• Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
• Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
• ZAFR : un zonage revisité
• Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
• MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
• Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
• Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
• Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
• Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
• Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
• Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
• Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
• Management fees : quand facture rime avec rémunération
• Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
• Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
• Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
• Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
• Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
• Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
• Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
• Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
• Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
• Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
• Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
• Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
• TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
• Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
• Passeport de prévention : ajustement de calendrier
• Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
• Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé
• Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?
• GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
• Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés
• Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés
• Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle
• Aides à la presse : quelques précisions…
• Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone
• Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation
• Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
• Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
• Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration
• Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
• Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?
• Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
• Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
• Villages vacances : revue des mesures de classement
• Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026
• Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026
• Automobile : surveillance accrue du risque cyber
• Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2026
• Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - 2026
• Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
• Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026
• Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
• Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026
• Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
• Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - 2026
• TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
• Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
• Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
• Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
• Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
• Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
• Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
• Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
• TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
• Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
• Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
• Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
• Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
• Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
• Réduction de loyer de solidarité - 2026
• Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
• Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
• Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
• Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
• Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
• Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
• Agriculture : le point sur les épidémies
• Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
• Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
• Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
• ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
• Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
• Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
• Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
• Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
• Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?
• Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
• SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
• Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
• Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
• Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
• Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
• Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
• Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
• Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026
• Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026
• Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
• Publicité : modernisation des démarches
• Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - 2026
• Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - 2026
• Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - 2026
• Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026
• Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - 2026
• Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
• Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026
• Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026
• Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - 2026
• Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
• Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
• Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026
• Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
• Indice Syntec - Année 2026
• Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
• Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026
• Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
• Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026
• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
• Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
• Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
• Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
• Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
• Infirmier référent : un retour attendu !
• Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
• La formation des élus du CSE simplifiée
• Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
• Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
• Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
• Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
• SMIC : une hausse et des conséquences ?
• Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
• Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
• Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026
• Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026
• Presse nationale : une aide à la distribution refondue
• Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
• Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026
• Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
• Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026
• Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
• Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026
• Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
• Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026
• Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026
• Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026
• Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026
• Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
• Indice de la production des services aux ménages - 2026
• Indice de la production des transports aériens - 2026
• Indice de la production des agences de voyage - 2026
• Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
• Indice de la production dans la restauration - 2026
• Indice de la production dans les activités immobilières - 2026
• Indice de la production dans l’édition - 2026
• Produits fertilisants : une définition commune des usages
• Indice de la production des transports terrestres - 2026
• Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
• CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
• Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
• Partage de frais : covoiturage et fiscalité
• Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
• Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !
• Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
• Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
• Indice des prix à la consommation - Année 2026
• BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
• SMIC : une revalorisation en juin 2026 !
• Indice de la production manufacturière - 2026
• Immatriculation de voitures particulières - Année 2026
• Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
• Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques
• Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ
• Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières
• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
• Compte Cesu : une sécurité renforcée
• Redevances des procédures INPI - 2026
• INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026
• Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
• Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026
• Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
• Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
• Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?
• Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
• Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
• Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
• GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier
• Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?
• La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?
• Gérer efficacement votre taux de prélèvement à la source en 2026
• DSN de substitution : de nouvelles précisions
• Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
• Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
• Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
• Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
• Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
• Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
• Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
• Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
• Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
• Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
• Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
• Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter
• Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
• Première déclaration de revenus : mode d’emploi
• Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
• Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
• Taxe sur les petits colis : ça se précise !
• Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter
• PAC : un sursis pour la demande unique
• Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille
• Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026
• Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
• Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026
• Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
• Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2026
• Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
• Indices des prix des produits agricoles - Année 2026
• Obligations sociales : un nouveau simulateur
• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2026
• Travailleurs étrangers : précisions des règles
• Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - 2026
• Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026
• La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026
• Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
• Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
• Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026
• Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
• Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
• Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026
• Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
• Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
• CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
• Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
• Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026
• Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
• Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026
• Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026
• Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
• Indice de la production dans l’hébergement - 2026
• Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
• Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2026
• Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
• Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
• Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
• Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
• Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
• Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
• Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
• BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
• Taux des prélèvements sociaux - 2026
• Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
• Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
• Risque chimique : un cadre renforcé
• Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
• Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
• Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2026
• Secteur bancaire : le droit français s’adapte
• Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
• Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026
• Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
• Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
• Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026
• Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
• Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
• Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
• Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
• Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
• Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
• Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
• Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026
• Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
• Indices divers de la construction - Année 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026
• Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...
• Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
• Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026
• Indice de référence des loyers - 2026
• Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
• Indice de référence des loyers – Corse – 2026
• Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
• Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
• Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
• Apport-cession : durcissement du dispositif ?
• Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
• Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
• Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
• Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
• Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026
• Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
• Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
• Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
• Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
• Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026
• Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026
• Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
• Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
• Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
• Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
• Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
• Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
• Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
• TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
• CNIL : le programme des contrôles pour 2026
• TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
• Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
• TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
• Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
• Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
• Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
• Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
• Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
• Embauche : le test du sac à main est illicite
• Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
• Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
• Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
• Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
• Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
• Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
• Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
• Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
• Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026
• Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
• Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
• Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
• Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026
• Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
• Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
• Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
• Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
• Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
• Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
• Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
• Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
• Accise sur les énergies – Transport – 2026
• PER entreprise : un sursis pour la conformité
• Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
• Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
• Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
• Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
• Taux d’usure - Année 2026
• Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
• Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
• Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
• Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
• Malus automobile - 2026
• Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
• Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
• Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
• Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
• Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
• Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
• Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
• Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
• Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
• Transfert de mails sensibles : faute grave ?
• Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
• Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
• Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
• Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
• Barème titres-restaurant - Année 2026
• Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026
• Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026
• Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
• Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026
• Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026
• Barème frais de nourriture - Année 2026
• Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
• Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026
• Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026
• Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026
• Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025
• Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
• Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026
• Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
• Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
• Accise sur les produits du tabac - 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
• Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
• Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
• Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
• Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
• Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
• Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
• Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
• Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
• Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
• Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
• Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
• Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
• Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
• Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
• Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
• Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
• Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
• Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
• Taux du prélèvement à la source - 2026
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
• Impôt sur le revenu et décote – 2026
• Tarifs des Notaires – Formalités - 2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026
• Date des jours fériés - Année 2026
• Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
• Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
• Tarifs des droits de succession - 2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026
• Tarifs des droits de donation - 2026
• Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026
• Barème fiscal des frais de carburants 2026
• Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
• Frais supplémentaires de repas - 2026
• Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026
• Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
• Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
• Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
• Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
• Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
• Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
• Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026
• Valeur vénale des vignes en 2024
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
• Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026
• Taxis : tarifs pour l'année 2026
• Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026
• Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026
• Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
• Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
• Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
• Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026
• Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
• Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026
• Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
• Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
• Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
• Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026
• Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
• Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026
• Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
• Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
• Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
• Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
• Taux de l’intérêt légal - Année 2026
• Redevance d’archéologie préventive – 2026
• Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026
• Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
• Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
• Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
• Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
• Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
• Redevances des procédures INPI - Année 2025
• Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
• Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
• Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
• Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
• Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
• Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
• Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
• Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
• Indice national des fermages - Année 2025
• Malus automobile - 2025
• Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
• Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
• Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
• Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
• Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
• Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
• Accise sur les énergies – Transport – 2025
• Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
• Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
• Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
• Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
• Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
• Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
• Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
• Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
• Indice du coût de la construction - Année 2025
• Indice des loyers commerciaux - Année 2025
• Taux d’usure - Année 2025
• Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
• Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
• Taux de l’intérêt légal - Année 2025
• Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
• Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
• Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
• Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
• Taux des prélèvements sociaux - 2025
• Indice des prix de production des services - Année 2025
• Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
• Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
• Indice des prix des logements anciens - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
• Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
• Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
• Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
• Barème frais de nourriture - Année 2025
• INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
• Indice de la production des transports aériens - Année 2025
• Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
• Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
• Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
• Indice de la production dans l’édition - Année 2025
• Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
• Indice de la production dans la restauration - Année 2025
• Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
• Dates des jours fériés - Année 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025
• Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
• Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025
• Indice de référence des loyers - Année 2025
• Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
• Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
• Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
• Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
• Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
• Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
• Indice de la production manufacturière - Année 2025
• Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
• Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
• Indice Syntec - Année 2025
• Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
• Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
• Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
• Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
• Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
• Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
• Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
• Indices divers de la construction - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
• Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
• Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
• Indice des prix de production des services - Année 2024
• Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
• Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
• Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
• Indice des prix à la consommation - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
• Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
• Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
• Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
• Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
• Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
• Tarifs des droits de donation - 2025
• Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
• Tarifs des droits de succession - 2025
• Impôt sur le revenu et décote – 2025
• Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
• Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
• Accise sur les produits du tabac - 2025
• Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
• Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
• Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
• Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
• Taux du prélèvement à la source - 2025
• Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025
• Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025
• Frais supplémentaires de repas - 2025
• Barème fiscal des frais de carburants 2025
• Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
• Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
• Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
• Indice de la production dans l’édition - Année 2024
• Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
• Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
• Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
• Indice de la production dans la restauration - Année 2024
• Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
• Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
• Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
• Indice des prix des logements anciens - Année 2024
• Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
• Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
• Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
• Indice de la production des transports aériens - Année 2024
• Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
• Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
• Indices divers de la construction - Année 2024
• Indice de la production manufacturière - Année 2024
• Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
• Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
• Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
• Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
• Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
• Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
• Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
• Indice Syntec - Année 2024
• Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
• Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
• Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
• Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
• Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
• Taxis : tarifs pour l'année 2025
• Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
• Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
• Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
• Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
• Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
• Redevance d’archéologie préventive – 2025
• Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
• Contribution sur les boissons non alcooliques
• Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
• Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
• Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
• Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
• Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
• Indice des loyers commerciaux - Année 2024
• Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
• Indice du coût de la construction - Année 2024
• Indice de référence des loyers - Année 2024
• Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
• Indice des prix à la consommation - Année 2024
• Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
• Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
• Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
• Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
• Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
• Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
• Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
• Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025