Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

 

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

297

528

1 805

4 917

9 294

41132

2 268

67 954

135 675

673 299

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

318

501

    
1 662

4 469

8 655

40 330

2 341

157 204 (Gros œuvre) (1)

167 690 (Second œuvre) (2)

 175 860 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

64 763

123 254

544 786

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

238

553

1 773

4 664

8 786

36 606

2 282

65 871

127 944

564 554

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

312

445

1 440

3 919

7 352

33 001

2 281

56 825

110 046

477 408

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

379

554

1 835

5 000

9 282

41 262

2 300

67 899

136 228

727 769

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

368

514

1 692

4 392

8 463

37 344

2 316

62 785

121 510

628 717

Commerces non alimentaires CTN G

240

487

1 585

4 282

7 925

35 573

2 270

62 455

127 000

581 230

Activités de services 1 CTN H

176

416

1 347

3 867

7 338

37 617

2 195

64 186

138 075

583 126

Activités de services 2 CTN I

169

384

1 290

3 531

6 661

30 435

2 251

53 441

106 331

450 658

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

 


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