Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

  • Tableau récapitulatif des cotisations sociales 2026 des professions libérales réglementées relevant de la Cipav, recouvrées par l’Urssaf

Point de vigilance sur les sources : la page Urssaf mise à jour le 27 février 2026 indique, pour la retraite de base, les taux de 8,73 % et 1,87 %, et pour la retraite complémentaire les taux de 11 % et 21 %. La fiche pratique Cipav 2026 relative à l’acquisition des droits indique encore 8,23 % et 1,87 % pour la retraite de base, puis 9 % et 22 % pour la retraite complémentaire. Les données de chaque source sont donc présentées séparément ci-dessous afin de ne pas les mélanger.

Cotisations

Base de calcul 2026

Taux / montant

Maladie-maternité 1

Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS 2026)

0 %

Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 1,5 %

Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)

Taux progressif de 1,5 % à 4 %

Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)

Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %

Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)

Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)

6,50 %

Maladie 2 — indemnités journalières

Revenus dans la limite de 144 180 € (3 PASS)

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)

0 %

Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)

3,10 %

Retraite de base Cipav — barème Urssaf

Revenus de 0 € à 48 060 € (1 PASS)

8,73 %

Revenus de 0 € à 240 300 € (5 PASS)

1,87 %

Retraite complémentaire Cipav — barème Urssaf

Revenus de 0 € à 48 060 € (1 PASS)

11 %

Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 à 4 PASS)

21 %

Invalidité-décès Cipav

Revenus de 0 € à 88 911 € (1,85 PASS)

0,50 %

CSG-CRDS

Revenu d’activité

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Sur la base de 48 060 € (1 PASS) — chef d’entreprise seul

0,25 % — 120 €

Sur la base de 48 060 € (1 PASS) — chef d’entreprise et conjoint collaborateur

0,34 % — 163 €

PASS 2026 : 48 060 €. La CFP due au titre de 2026 est payable en novembre 2026.

2/ Assiette et cotisations de début d’activité — deux premières années

  • Assiette forfaitaire de début d’activité

Année

Assiette forfaitaire

1re année en 2026

9 131 € (19 % du PASS 2026)

2e année en 2027

19 % du PASS 2027, non connu à la date de mise à jour des sources

  • Exonération Acre selon les revenus — maladie 1 et 2, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu inférieur ou égal à 36 045 € (75 % du PASS)

Exonération égale au quart du montant des cotisations concernées

Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur ou égal à 48 060 €

Exonération partielle et dégressive

Revenu supérieur à 48 060 € (1 PASS)

Pas d’exonération

L’exonération Acre peut être accordée sous conditions pendant 12 mois en cas de création d’entreprise en 2026.

  • Cotisations non exonérées calculées sur les bases forfaitaires

Cotisation

Base forfaitaire

Taux

Montant annuel

Retraite complémentaire Cipav

9 131 € (19 % du PASS)

11 %

1 004 €

CSG-CRDS

9 131 € (19 % du PASS)

9,70 %

886 €

CFP — chef d’entreprise seul

48 060 € (1 PASS)

0,25 %

120 €

CFP — chef d’entreprise et conjoint collaborateur

48 060 € (1 PASS)

0,34 %

163 €

3/ Cotisations minimales 2026

En métropole

Élément

Maladie 2

Retraite de base Cipav

Invalidité-décès Cipav

Formation professionnelle

Base de calcul

19 224 € (40 % du PASS)

5 409 € (450 × Smic horaire)

17 782 € (37 % du PASS)

48 060 € (1 PASS)

Taux

0,30 %

8,73 % + 1,87 %

0,50 %

0,25 % / 0,34 %

Montant minimal annuel

58 €

573 €

89 €

120 € / 163 €

La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres. Les cotisations maladie 1, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS restent calculées selon le revenu réel.

En Outre-mer — hors Mayotte

Les minima Cipav et CFP sont présentés par l’Urssaf dans une rubrique distincte. Les paramètres de retraite de base et de retraite complémentaire sont identiques à ceux de la métropole ; les règles spécifiques d’exonération ultramarine doivent être vérifiées selon la situation du cotisant.

4/ Cotisations maximales 2026

En métropole et en Outre-mer — hors Mayotte

Cotisation plafonnée

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Maladie 2 — indemnités journalières

144 180 € (3 PASS)

0,30 %

433 €

Régime vieillesse de base

240 300 € (5 PASS)

8,73 % dans la limite de 48 060 € + 1,87 % dans la limite de 240 300 €

8 690 € (4 196 € + 4 494 €)

Régime vieillesse complémentaire

192 240 € (4 PASS)

11 % dans la limite de 48 060 € + 21 % sur la part comprise entre 48 060 € et 192 240 €

35 565 € (5 287 € + 30 278 €)

Invalidité-décès

88 911 € (1,85 PASS)

0,50 %

445 €

Les cotisations maladie-maternité 1, allocations familiales et CSG-CRDS ne disposent pas d’un montant maximal forfaitaire dans ce tableau, leur calcul dépendant de l’assiette applicable.

5/ Acquisition des droits à retraite — données de la fiche Cipav 2026

Cette section reproduit les paramètres indiqués dans la fiche Cipav « Cotiser pour acquérir des droits à retraite » publiée en mars 2026. Ils sont conservés séparément du barème de recouvrement Urssaf en raison de l’écart de taux signalé en tête de page.

Régime de base — acquisition des points et trimestres

Revenus annuels nets d’activité indépendante en 2026

Cotisation indiquée par la Cipav

Points attribués

Trimestres acquis

Revenus inférieurs à 5 409 €

Forfait de 540 €

63,3 points

3 trimestres

Revenus supérieurs ou égaux à 5 409 €

Tranche 1 : 8,23 % pour les revenus de 0 € à 48 060 €.
Tranche 2 : 1,87 % pour les revenus de 0 € à 240 300 €.

Tranche 1 : 1 point pour 89,71 € de revenus, dans la limite de 557 points.
Tranche 2 : 1 point pour 9 420 € de revenus, dans la limite de 25 points supplémentaires.
Maximum annuel : 582 points.

1 trimestre par tranche de revenus de 1 803 €, dans la limite de 4 trimestres par an

Régime complémentaire — fiche Cipav

Cotisation

Base de calcul indiquée par la Cipav

Taux indiqué par la Cipav

Retraite complémentaire

Revenus inférieurs ou égaux à 48 060 € (1 PASS), sans assiette minimale

9 %

Revenus compris entre 48 060 € et 144 180 € (1 à 3 PASS)

22 %

 

Source :

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026 - © Copyright WebLex


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