Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025
- Cotisations CRPCEN émoluments et honoraires
La collecte des cotisations sur les émoluments et les honoraires est gérée par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Cotisations sur les Emoluments et Honoraires |
4 % |
Cotisations au régimes général
Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations sur salaires (DSN) sont versées à l’URSSAF tous les 5 ou 15 du mois.
Taux des cotisations au régime général à partir du 1er janvier 2025 | ||||
| Part salariale | Part patronale | ||
Maladie | Vieillesse | Maladie | Vieillesse | |
Rémunération inférieure à 2,5 SMIC annuel | - | 13,03 % | 7,30 % | 16,82 % |
Rémunération supérieur à 2,5 SMIC annuel | - | 13,03 % | 13,03 % | 16,82 % |
Apprentis | - | Exonération dans la limite de 79% du SMIC en vigueur au titre de l’année considérée | 7,30 % | 16,82 % |
Cotisations maladie des non-résidents fiscaux | 5,50% | - | - | - |
Pour l’Alsace-Moselle :
Totalité des salaires : 2,42 % (part salariale : 0,40 % ; part patronale : 2,02 %)
Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %)
• Valeur du point notarial
Valeur du point notarial au 1er janvier 2025 : 15,84 € pour 35 h
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