ACCIOR
Expert comptable à 

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025


Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l'aviation civile fixé :
    • pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ;
    • pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne.
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :


Classe


Volume de trafic

(unités de trafic)


1


A partir de 20 000 001


2


De 5 000 001 à 20 000 000


3


De 5 001 à 5 000 000


4


Jusqu'à 5 000 inclus

 


Source : 


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

22 Jan 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22 Jan 2026

Catégories

Création et référencement du site par WebLex