Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m².


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Artisan Agent immobilier Construction
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