Chiffres clés - Page 9

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

13 Jan 2026
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

19 Déc 2025
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025
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Redevances des procédures INPI - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

12 Déc 2025
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportAutomobile

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

09 Déc 2025
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
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