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Chiffres clés - Page 5

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

11 Juin 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

11 Juin 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

11 Juin 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

10 Juin 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

10 Juin 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

05 Juin 2025

Indice des prix des logements anciens - Année 2025

04 Juin 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

26 Mai 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

20 Mai 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

20 Mai 2025

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

20 Mai 2025

Barème frais de nourriture - Année 2025

20 Mai 2025
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025

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