Chiffres clés - Page 13

Accise sur les énergies – Transport – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Accise sur les énergies – Transport – 2025

28 Juil 2025
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

28 Juil 2025
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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

28 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportIndustrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

25 Juil 2025
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