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Chiffres clés - Page 12

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

13 Mar 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025

Frais supplémentaires de repas - 2025

10 Mar 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10 Mar 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

10 Mar 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

10 Mar 2025

Barème fiscal des frais de carburants 2025

10 Mar 2025

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024

03 Mar 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

03 Mar 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024

03 Mar 2025

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

03 Mar 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

03 Mar 2025
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025

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