Chiffres clés - Page 10

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

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23 Juin 2026
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

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23 Juin 2026
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

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22 Juin 2026
Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

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22 Juin 2026
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

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22 Juin 2026
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

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22 Juin 2026
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

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22 Juin 2026
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

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22 Juin 2026
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

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19 Juin 2026
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

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19 Juin 2026
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16 Juil 2026

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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

16 Juil 2026

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…

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