Commerçant

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

20 Juil 2026
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

15 Juil 2026
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

09 Juil 2026
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

09 Juil 2026
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

03 Juil 2026
Indice des loyers commerciaux - 2026

Indice des loyers commerciaux - 2026

29 Juin 2026
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

29 Juin 2026
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

23 Juin 2026
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

11 Juin 2026
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

11 Juin 2026
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

10 Juin 2026
Affichage des articles 1-12 sur 61

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Catégories