Actualités sociales - Page 4

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

19 Mai 2026
Compte Cesu : une sécurité renforcée

Compte Cesu : une sécurité renforcée

18 Mai 2026
Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

12 Mai 2026
Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

11 Mai 2026
DSN de substitution : de nouvelles précisions

DSN de substitution : de nouvelles précisions

07 Mai 2026
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

07 Mai 2026
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

06 Mai 2026
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

06 Mai 2026
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

04 Mai 2026
Obligations sociales : un nouveau simulateur

Obligations sociales : un nouveau simulateur

30 Avr 2026
Affichage des articles 37-48 sur 80

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

19 Juin 2026

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

Catégories