Association

Animaux sauvages : des mesures à signaler

Animaux sauvages : des mesures à signaler

20 Juil 2026
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

13 Juil 2026
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

10 Juil 2026
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

26 Juin 2026
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

25 Mai 2026
Indice de la production des agences de voyage - 2026

Indice de la production des agences de voyage - 2026

25 Mai 2026
Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

11 Mai 2026
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

06 Mai 2026
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

20 Avr 2026
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

10 Avr 2026
Affichage des articles 1-12 sur 21

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Catégories