Chiffres clés - Page 37

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

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15 Avr 2026
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

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15 Avr 2026
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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14 Avr 2026
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

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14 Avr 2026
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

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14 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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13 Avr 2026
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

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13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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13 Avr 2026
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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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