Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

25 Juil 2025
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

25 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

25 Juil 2025
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

25 Juil 2025
Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

01 Juil 2025
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

27 Juin 2025
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02 Juin 2026

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