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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
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ArtisanConstruction

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25 Juil 2025
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Industrie

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25 Juil 2025
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

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25 Juil 2025
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
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Café / Hôtel / Restaurant

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
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CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

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25 Juil 2025
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Commerçant

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
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Prestataire de services

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25 Juil 2025
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18 Juil 2025
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Taux d’usure - Année 2025
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07 Juil 2025
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Droit et Chiffre

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07 Juil 2025
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