Chiffres clés - Page 56

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

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29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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28 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

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28 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

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28 Juil 2025
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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28 Juil 2025
Accise sur les énergies – Transport – 2025

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28 Juil 2025
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

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28 Juil 2025
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

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28 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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25 Juil 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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