Chiffres clés - Page 50

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

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10 Fév 2026
Valeur vénale des vignes en 2024

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10 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

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03 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

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03 Fév 2026
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

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03 Fév 2026
Taxis : tarifs pour l'année 2026

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02 Fév 2026
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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26 Jan 2026
Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

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26 Jan 2026
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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23 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

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23 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

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22 Jan 2026
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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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