Chiffres clés - Page 29

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreSantéTransportPrestataire de servicesCommerçantAgent immobilierProfessionnels du divertissement

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

01 Juil 2025
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

27 Juin 2025
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

27 Juin 2025
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

17 Juin 2025
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

17 Juin 2025
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

11 Juin 2025
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

11 Juin 2025
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Taux des prélèvements sociaux - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taux des prélèvements sociaux - 2025

11 Juin 2025
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Indice des prix de production des services - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Indice des prix de production des services - Année 2025

10 Juin 2025
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

10 Juin 2025
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