Chiffres clés - Page 22

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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29 Mai 2026
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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29 Mai 2026
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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29 Mai 2026
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

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29 Mai 2026
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

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29 Mai 2026
Infirmier référent : un retour attendu !

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29 Mai 2026
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

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28 Mai 2026
La formation des élus du CSE simplifiée

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28 Mai 2026
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

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28 Mai 2026
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

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28 Mai 2026
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

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28 Mai 2026
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

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28 Mai 2026
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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

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24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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