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Chiffres clés - Page 20

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30 Déc 2025
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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30 Déc 2025
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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30 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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29 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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29 Déc 2025
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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29 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

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29 Déc 2025
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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19 Déc 2025
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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

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03 Mar 2026
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

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03 Mar 2026

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