Prestataire de services

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026
Indice des prix de production des services - 2026

Indice des prix de production des services - 2026

23 Juil 2026
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

20 Juil 2026
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

16 Juil 2026
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

15 Juil 2026
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

15 Juil 2026
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

13 Juil 2026
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

10 Juil 2026
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

06 Juil 2026
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

01 Juil 2026
Indice des prix de production des services - 2026

Indice des prix de production des services - 2026

30 Juin 2026
Affichage des articles 1-12 sur 96

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Catégories