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Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026
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23 Mar 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

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01 Déc 2025
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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
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10 Juin 2025
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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01 Avr 2025
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