Dirigeant d'entreprise - Page 4

Redevances des procédures INPI - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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17 Déc 2025
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Malus automobile - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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01 Août 2025
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
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01 Août 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
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29 Juil 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
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28 Juil 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
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28 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
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25 Juil 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
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25 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
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25 Juil 2025
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
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25 Juil 2025
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