Construction - Page 6

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

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21 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
Indice du coût de la construction - Année 2025

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18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

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11 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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10 Juin 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
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