Agent immobilier - Page 4

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

19 Mar 2026
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

18 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

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18 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

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13 Mar 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

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13 Mar 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

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21 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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