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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 16

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24 Jan 2025
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Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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